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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/05/2020

Combustibles solides de récupération - Spécifications et classes.

PR NF EN ISO 21640

Suivie par la Commission : Combustibles solides de récupération Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Eric BALCAEN Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document définit un système de classification pour les combustibles solides de récupération (CSR) ainsi qu'un modèle proposant une liste de caractéristiques pour la spécification de leurs propriétés, afin de les vendre et de les utiliser en soutien à la protection de l'environnement. Les CSR sont produits à partir de déchets non dangereux. NOTE 1 Les déchets solides municipaux non traités ne peuvent pas, en tant que tels, être considérés comme des CSR. Les déchets solides municipaux peuvent cependant servir de charge d'alimentation des usines produisant les CSR. NOTE 2 Les biocombustibles solides traités chimiquement qui ne contiennent pas de composés organiques halogénés ni de métaux lourds dans des proportions plus élevées que d'ordinaire dans les matériaux vierges classiques, peuvent être définis comme des biocombustibles solides et donc faire partie de la série de normes ISO 17225[1].

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15359, de Décembre 2011.

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