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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/05/2020

Définitions et critères techniques pour denrées alimentaires et ingrédients de denrées alimentaires adaptés à l'alimentation des végétariens ou des végétaliens, ainsi que pour l'étiquetage et les allégations

NF ISO 23662

Suivie par la Commission : Produits alimentaires pour végétariens et végétaliens Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit des définitions et fixe des critères techniques à remplir pour que les denrées alimentaires et ingrédients de denrées alimentaires soient adaptés aux végétariens (y compris pour les alimentations ovo-lacto-, ovo- et lacto-végétariennes) ou aux végétaliens. Il fixe également des exigences pour l’étiquetage des denrées alimentaires et les allégations. Il est destiné à être appliqué dans le cadre de la communication interentreprises (B2B), dans le commerce agroalimentaire, et pour ce qui concerne l’étiquetage des aliments et les allégations. Ces définitions et critères techniques s’appliquent uniquement après-récolte.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.