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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/05/2020

Ameublement - Meubles de rangement domestiques et de cuisine et plans de travail de cuisine - Exigences de sécurité et méthodes d?essai.

PR NF EN 14749/A1

Suivie par la Commission : CF/ Mobilier domestique Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Guillaume ROUSSELET Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie les articles 1, 2, 3, 5, 6, A2 et A3, de la norme homologuée NF EN 14749, d'Avril 2016.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 14749+A1 et remplacera la norme NF EN 14749, d'Avril 2016, qui sera donc annulée.

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