Consultation NF EN 14344

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/05/2020

Suivie par la Commission :	Articles de Puericulture	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences relatives aux sièges enfants destinés à être installés sur des bicyclettes, ainsi que sur des vélos à assistance électrique d’une vitesse de coupure d’alimentation de 25 km/h maximum (c’est-à-dire conformément à la NF EN 15194), à leur système de fixation et accessoires destinés à être fixés au siège afin de transporter des enfants d’un poids compris entre 9 kg et 22 kg et capables de se tenir assis tout seuls. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN 14344, de Mars 2005. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne.