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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/06/2020

Meubles frigorifiques de vente pour boissons - Classification, exigences et conditions d'essai

NF EN ISO 22044

Suivie par la Commission : Equipements agro-alimentaires - Cuisson et réfrigération Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document s’applique aux meubles frigorifiques de vente pour boissons préemballées non périssables. Il spécifie les exigences de construction, les caractéristiques de fonctionnement, les essais pour contrôler l’étanchéité et la durabilité des portes/couvercles, les températures, la condensation de vapeur et la consommation d’énergie, ainsi que les performances et évaluations énergétiques. Le présent document donne présomption de conformité au Règlement (UE) 2015/1095 (écoconception applicable aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels) sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Remplace la norme homologuée NF EN 16902, de Mars 2017.

  • Le présent document s’applique aux meubles frigorifiques de vente pour boissons préemballées non périssables. Il spécifie les exigences de construction, les caractéristiques de fonctionnement, les essais pour contrôler l’étanchéité et la durabilité des portes/couvercles, les températures, la condensation de vapeur et la consommation d’énergie, ainsi que les performances et évaluations énergétiques. Le présent document donne présomption de conformité au Règlement (UE) 2015/1095 (écoconception applicable aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels) sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

  • Par rapport au document remplacé, la principale modification porte sur la reprise de la norme internationale ISO 22044 en norme européenne.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.