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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/09/2020

Évaluation de la performance environnementale - Titres de créance verts - Partie 3 : taxinomie

NF ISO 14030-3

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document définit une taxinomie de catégories d'investissements éligibles pour être désignés comme instruments financiers verts, notamment les obligations et emprunts.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.