Consultation NF EN 15528

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/10/2020

Suivie par la Commission :	Applications ferroviaires - Interaction entre le véhicule et la voie	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document est applicable aux lignes à écartement de voie standard (1 435°mm) et supérieur sur le système ferroviaire pour le transport lourd, ainsi qu'aux véhicules circulant sur ces lignes, hors machines portables et lorries définis dans l'EN 13977 et aux véhicules de maintenance (p. ex. équipement monté sur rail, grues) en mode d'exploitation ou de déplacement (voir l'EN 14033-2). Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN 15528, de Décembre 2015. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).