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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/09/2020

Petits navires - Systèmes de détection et d'alarme du monoxyde de carbone (CO)

NF ISO 12133

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, à la construction et à l'installation des systèmes de détection de monoxyde de carbone et d'alarme sur les petits navires.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 12133, de Février 2012.