Le présent document décrit les principes, les processus et les meilleures pratiques de passation de marchés de services et de travaux de conservation-restauration du patrimoine culturel. Cela peut inclure toute action ou mesure de conservation-restauration : mesure préventive, traitement curatif, étude, programmation, stratégie, gestion de projet, etc. Le présent document présente les moyens de passer ces marchés qui varient en fonction notamment de l'ampleur du travail envisagé. Le présent document est destiné à être consulté en parallèle aux réglementations pertinentes en matière de passation de marchés et il est techniquement spécifique à la conservation du patrimoine culturel. Le présent document n'a pas vocation à remplacer ni à contredire les lois européennes et nationales relatives à la passation de marchés. Le présent document est conçu pour être utilisé par les entités suivantes : les commanditaires de travaux de conservation-restauration (par exemple, conservateurs, personnes publiques, particuliers, institutions de collecte, spécialistes de la conservation, organismes de financement de travaux de conservation-restauration, etc.) ; et les personnes et entreprises qui souhaitent soumissionner des travaux de conservation-restauration.

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