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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/03/2021

Cuir - Exigences relatives à la désignation et à la description du cuir des garnitures et intérieurs automobiles - Partie 1 : garnitures

NF EN 16223-1

Suivie par la Commission : Cuir et chaussures Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives aux désignations et aux descriptions utilisées pour les communications publiques ou commerciales, les étiquettes ou descriptions de produit lorsque le cuir est utilisé dans les meubles rembourrés et les sièges. La désignation et la description du cuir utilisé dans les chaussures, les articles de maroquinerie et les vêtements en cuir, y compris les gants, ne sont pas traitées dans le présent document. La désignation et la description du cuir dans les applications liées à l’intérieur des automobiles sont traitées dans le prEN 16223-2.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16223, de février 2013.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.