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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/12/2020

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Récepteurs pour système mondial de navigation par satellite (GNSS) - Équipements radioélectriques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 164 MHz à 1 300 MHz et de 1 559 MHz à 1 610 MHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.2.1)

NF EN 303413

Suivie par la Commission : Commission de normalisation spéciale etsi Origine des travaux : Européenne
   

Résumé:

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour les équipements d’utilisateur (GUE) du système mondial de navigation par satellite (GNSS). L’équipement d’utilisateur (GUE) du système mondial de navigation par satellite (GNSS) peut fonctionner en tant que partie d’un ou plusieurs services de radionavigation par satellite (SRNS) dans les bandes de fréquences SRNS indiquées dans le Tableau 1-1.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 303 413, de décembre 2017.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.