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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/02/2021

Appareils sanitaires - Réservoirs de chasse pour cuvette de W.C

NF D12-203

Suivie par la Commission : CF/CEN/TC 163 - APPAREILS SANITAIRES Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document a pour objet de fixer les caractéristiques dimensionnelles, hydrauliques et physico-chimiques auxquelles doit répondre un réservoir de chasse ainsi que la technique d’essais permettant de contrôler ces caractéristiques.

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Informations complémentaires :
  • Remplace la norme homologuée NF D12-203, de février 2012.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.