Consultation PR NF EN 10369-2

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/07/2019

Suivie par la Commission :	Aciers de précontrainte	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences applicables aux torons protégés gainés coulissants (type S). Il spécifie les informations sur le procédé de fabrication, les exigences applicables aux torons protégés gainés coulissants, en particulier celles sur les matériaux. L’EN 10369 est constituée de trois parties. La partie 1 traite des « Prescriptions générales », la partie 3 est spécifique aux « Torons adhérents». Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. La norme franco-française NF A 35-037-2 correspondant à la NF EN 10369-2 est en cours de révision suite à levée de statu quo. A terme, la NF EN 10369-2 la remplacera et reprendra son indice de classement. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directives européenne (voir Annexe ZA). Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.