Le présent document concerne les systèmes et ou dispositifs équipant des fenêtres ouvrantes neuves ou existantes mises en oeuvre dans des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs. Il s'applique à toutes les fenêtres ouvrantes quel que soit leur mode d'ouverture ou leurs matériaux constitutifs dont les utilisations les plus courantes sont illustrées dans l'Annexe B. Des exigences particulières, non visées par ce document, peuvent être requises pour des établissements recevant du public tels qu'hôpitaux, écoles, etc. Le présent document ne s'applique qu'aux menuiseries mises en oeuvre conformément à la réglementation en vigueur, en particulier, concernant la hauteur d'allège (R 111-15 et NF P 01-012) et l'arrêté 01/08/2006 modifié le 30/11/2007 portant sur l'accessibilité aux personnes handicapées de bâtiments d'habitation. En l'absence de garde corps conformes à la NF P 01-012 et, sauf dispositions particulières, la traverse basse de l'ouvrant doit être située à plus de 0,90 m du sol fini.

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