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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/05/2019

Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 2 : stimulateurs cardiaques

NF EN ISO 14708-2

Suivie par la Commission : DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences applicables aux dispositifs médicaux implantables actifs destinés au traitement des bradyarythmies, ainsi qu’aux dispositifs qui fournissent des thérapies de resynchronisation cardiaque. Les essais spécifiés dans le présent document sont des essais de type, qui sont à réaliser sur des échantillons d’un dispositif pour en prouver la conformité. Le présent document a été conçu pour les générateurs d’impulsions destinés au traitement des bradyarythmies, équipés de sondes endocardiques ou épicardiques. Au moment de la rédaction du présent document, les auteurs ont reconnu l’émergence de technologies sans sonde, pour lesquelles des adaptations du présent document seront exigées. Lesdites adaptations sont laissées à la discrétion des fabricants qui ont recours à ces technologies. Le présent document est aussi applicable à certaines parties et à certains accessoires non implantables des dispositifs (voir Note 1). Les caractéristiques électriques du générateur d’impulsions implantable ou des sondes sont déterminées, soit par la méthode appropriée décrite dans le présent document particulier, soit par toute autre méthode dont il a été prouvé qu’elle présentait une exactitude supérieure ou égale à celle de la méthode spécifiée. En cas de contradiction, la méthode décrite dans le présent document particulier s’applique. Toutes les fonctionnalités des dispositifs médicaux implantables actifs destinées au traitement des tachyarythmies sont couvertes par la Norme ISO 14708-6. NOTE 1 Le dispositif communément appelé dispositif médical implantable actif peut en fait se composer d’un seul dispositif, d’une combinaison de plusieurs dispositifs ou d’une combinaison d’un ou plusieurs dispositifs avec un ou plusieurs accessoires. Il n’est pas exigé que toutes ces parties soient totalement ou partiellement implantables, mais il est nécessaire de spécifier certaines exigences des pièces et accessoires non implantables si elles peuvent avoir une influence sur la sécurité ou les performances du dispositif implantable. NOTE 2 Dans le présent document, les termes imprimés en italique sont utilisés selon les définitions de l’Article 3. Si un terme défini est utilisé pour qualifier un autre terme, il n’est pas imprimé en italique, sauf si le concept ainsi qualifié est aussi défini.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Ce projet ne fait pas l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international.

    La traduction française n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA)