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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/11/2020

Applications ferroviaires - Pièces de suspension - Partie 1 : caractéristiques et méthodes d'essai pour les pièces en caoutchouc et les pièces en caoutchouc-métal

NF ISO 22749-1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Eléments de suspension Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document s'appliquent aux pièces en caoutchouc et aux pièces en caoutchouc-métal devant équiper les véhicules ferroviaires et véhicules similaires circulant en site propre et à guidage permanent, sans distinction de la nature du roulement et du chemin de roulement.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.