La présente Norme européenne s'applique à la conception et à la construction des installations pour application au trempé et par électrodéposition de peintures liquides sur les pièces industrielles. Ces installations comprennent les équipements suivants : un système de transport incluant des palans ; une cuve de trempé et une cuve de sécurité ; un système de ventilation forcée ; des équipements auxiliaires tels que des pompes, filtres, réchauffeurs. La présente Norme européenne traite des phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs pertinents pour les installations d'application au trempé et par électrophorèse lorsqu'elles sont utilisées dans les conditions normales prévues par le fabricant (voir Article 4). En complément, le marquage de l'équipement et les prescriptions minimales d'utilisation sont spécifiées. La présente Norme européenne ne couvre pas : les systèmes de chargement et de déchargement automatiques ; les accessoires de levage ; les cuves d'application au trempé et par électrophorèse n'utilisant pas de moyens techniques tels que enceinte, extractions en bord de cuve, pompes, réchauffeurs ; les installations pour la préparation des peintures liquides, les systèmes d'alimentation et d'égouttage (par exemple pompes) ; les installations pour le traitement de l'eau et des rejets liquides ; les installations d'application au trempé et par électrodéposition pour l'impression papier/tissu ; les installations d'application au trempé et par électrophorèse dont le volume de la cuve est inférieur à 1 m3. La présente Norme européenne ne s'applique pas aux installations industrielles pour les procédés d'application au trempé ou par électrophorèse fabriquées avant sa date de publication par le CEN.

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