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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/01/2026

Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 1 : Spécifications relatives aux raccords auxiliaires et aux boîtes d'inspection et de branchement peu profondes

PR NF EN 13598-1

Suivie par la Commission : Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les définitions et les exigences relatives aux raccords auxiliaires et boîtes d’inspection et de branchement peu profondes en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) destinés à être utilisés dans des branchements et collecteurs d’assainissement sans pression enterrés pour les eaux usées.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 13598-1, de mai 2020.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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