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Applications ferroviaires - Voie - Système de qualification des entreprises de travaux de voie ferrée

NF EN 14969

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Qualification des entreprises de travaux de voie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

La présente Norme Européenne spécifie les définitions, les procédures, les critères et leur évaluation, ainsi que la documentation correspondante relatifs à un système de qualification des entreprises de travaux de voies ferrées en relation avec la Directive 2004/17/CE. Ce système de qualification identifie les entreprises de travaux de voies ferrées pouvant être invitées à participer à des appels d'offres pour des travaux de voie ferrée. L'évaluation des entreprises qui postulent pour des parties de contrat ne correspondant pas à des travaux de voie ferrée, ne relève pas de cette norme. La présente Norme Européenne peut également être utilisée pour un système de qualification des entreprises de travaux de voie ferrée pour des marchés d'une valeur inférieure à la limite définie dans la Directive 2004/17/CE.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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