Consultation NF EN 419212-4

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Publication

Suivie par la Commission :	CN Cartes et systèmes associés	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
La présente partie spécifie les mécanismes relatifs aux SE utilisés en tant que dispositifs de protection de la vie privée dans le cadre des IAS et remplit les exigences de l'Article 5 de ce qu'il est convenu d'appeler le Règlement eIDAS relatif au traitement et à la protection des données. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.