La présente Norme européenne traite des prescriptions techniques relatives à la minimisation des risques dus aux phénomènes dangereux énumérés à l'article 4, susceptibles d'apparaître au cours du fonctionnement et de la maintenance des transporteurs et systèmes à courroie fixes définis dans les paragraphes 3.1 à 3.2.4, et conçus pour la manutention continue de produits en vrac du (des) point(s) de chargement jusqu'au(x) point(s) de déchargement. Les prescriptions relatives à la compatibilité électromagnétique sont également traitées. Elle s'applique à une utilisation à des températures ambiantes comprises entre - 15 °C et + 40 °C. Elle norme ne couvre pas : a) l'utilisation dans les mines de lignite à ciel ouvert, ni l'utilisation dans des sites souterrains tels que des mines ou des tunnels ; b) l'utilisation dans des zones publiques ou pour le transport des personnes ; c) le matériel flottant, le matériel de dragage ou le matériel monté sur un bateau ; d) les transporteurs requérant un niveau élevé de propreté pour des raisons d'hygiène, par exemple en contact direct avec des produits alimentaires ou pharmaceutiques ; e) les transporteurs utilisant une courroie mobile et dont le tapis a une surface autre qu'une surface continue caoutchoutée ou polymère ; f) le transport du transporteur lui-même ; g) la conception de la structure d'appui qui ne fait pas partie du transporteur ; h) les effets du vent ; i) les risques dus à la manutention de produits dangereux spécifiques (par exemple explosifs) ; j) les risques résultant du contact ou de l'inhalation de fluides, gaz, brouillards, fumées ou poussières nocifs ; k) les risques biologiques et microbiologiques ; l) les risques dus à la chaleur rayonnée par les produits manutentionnés ; m) risques dus à un fonctionnement dans des champs électromagnétiques ne relevant pas du domaine d'application de l'EN 61000-6-2:1999 ; n) risques dus à un fonctionnement soumis à des réglementations particulières ; etc.

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