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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/01/2021

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 1 : exigences de sécurité laser

NF EN ISO 11553-1/A11

Suivie par la Commission : Optique et photonique Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie uniquement l'Annexe ZA de la norme homologuée NF EN ISO 11553-1 d'avril 2020. Le premier paragraphe a été révisé pour être conforme au texte type. La seconde ligne - seconde colonne du Tableau ZA.1 était vide et a été complétée par « Article 7 ».

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L’amendement à la NF EN ISO 11553-1:2020 a pour objet la modification de l’Annexe ZA et a déjà été validé par le CEN. Il sera consolidé à la norme, ce qui permettra sa citation au JOUE en tant que norme harmonisée au titre de la Directive Machines 2006/42/CE.

    La présente enquête publique a pour objet la reprise de la NF EN ISO 11553-1/A11 dans la collection nationale. Les commentaires qui seront faits au cours de cette EP serviront lors d’une prochaine révision de la norme NF EN ISO 11553-1:2020.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

  • Le présent amendement modifie uniquement l'Annexe ZA de la norme homologuée NF EN ISO 11553-1 d'avril 2020. Le premier paragraphe a été révisé pour être conforme au texte type. La seconde ligne - seconde colonne du Tableau ZA.1 était vide et a été complétée par « Article 7 ».

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.