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Valeurs mobilières - Structure des messages type interdépositaires

NF ISO 11521

Suivie par la Commission : Echange d'informations pour les services financiers Origine des travaux : Française
Votre contact : Pierre EPAILLARD Motif : Nouveau document

Résumé :

La présente Norme internationale décrit le contenu et le format des messages utilisés par les dépositaires centraux de valeurs mobilières (CSD) et les organismes de compensation ou les institutions remplissant ce rôle. Elle traite des instructions et des autres types de communication entre CSD dans le cadre du règlement et de la gestion des valeurs mobilières au niveau international. La présente Norme internationale est applicable aux messages transmis par formulaires, télex ou télécommunications. Elle concerne le message proprement dit, qui est indépendant de la méthode de communication; toutefois il convient d'utiliser le format des zones de messages décrit dans les articles 10 et 11 dans le cas des télécommunications. Les formats de l'en-tête, de la fin de message et des séparateurs de zones ne sont pas prescrits dans la présente Norme internationale, car ils dépendent de facteurs tels que le moyen de transmission et les accords bilatéraux entre l'expéditeur et le destinataire du message. Cependant, l'en-tête doit indiquer au minimum l'expéditeur, le destinataire ainsi que la date et le type de message. Si, en raison de l'accord bilatéral entre l'expéditeur et le destinataire du message, un message conforme à la présente Norme internationale doit être protégé par un dispositif de test ou tout autre moyen d'authentification, il convient que les données relatives à ce dispositif d'authentification ne soient pas incluses dans le texte de ce type de message.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.