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Mécanisme pour le financement de l’adaptation au changement climatique à l’échelle locale - Subventions pour la résilience climatique basées sur la performance - Exigences et lignes directrices

NF ISO 14093

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document établit une approche et une méthodologie pour un mécanisme propre à chaque pays visant à canaliser le financement pour le climat aux collectivités locales afin de soutenir l'adaptation au changement climatique et d'améliorer la résilience locale, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris adopté en 2015 découlant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD). Ce mécanisme sur mesure s'appuie sur les subventions pour la résilience climatique basée sur la performance (SRCBP) , ce qui assure la programmation et la vérification des dépenses en matière de changement climatique à l'échelle locale, et apporte de fortes incitations en faveur de l'amélioration des performances et donc du renforcement de la résilience. Le présent document fournit des exigences et des lignes directrices, et s'applique aux organisations, telles que les collectivités locales, les bailleurs de fonds, les sociétés, les institutions financières, ainsi que les organisations internationales, qui sont impliquées dans la mise en oeuvre d'un mécanisme national visant à canaliser le financement pour le climat vers les collectivités locales afin de soutenir l'adaptation et la résilience face au changement climatique. NOTE Un mécanisme alternatif permettant de soutenir l'adaptation à l'échelle locale est le soutien direct des bailleurs de fonds aux autorités locales, sans recours à l'intermédiation des gouvernements nationaux.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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