Suivie par la Commission : | Echange d'informations pour les services financiers | Origine des travaux : | Française |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
Le présent document s'applique à tous les types de titre, qu'ils soient au porteur ou nominatifs, et ce, quels qu'en soient l'émetteur ou le pays d'émission. La présente Norme internationale énonce les règles pour la numérotation d'un titre ou d'un certificat. Elle s'applique aussi, le cas échéant, à la désignation de série. La présente Norme internationale est applicable à tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient l'émetteur et le pays d'émission. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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