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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2020

Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction

NF P03-100

Suivie par la Commission : CONTROLE TECHNIQUE Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

- Le présent document a pour objet de définir les critères généraux relatifs à la contribution du Contrôleur Technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction. - Le présent document s'applique exclusivement aux contrats de contrôle technique passés avec le Maître de l'Ouvrage et qui s'y réfèrent expressément. Le contrat de contrôle technique précise l'application des dispositions du présent document, compte tenu des caractéristiques de l'opération de construction et de la mission confiée au Contrôleur Technique. - Le présent document ne s'applique pas aux prestations d'un Contrôleur Technique dans des marchés de schéma directeur de la qualité ni aux missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers.

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Informations complémentaires :
  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.