Cette norme s'applique aux emballages, ayant une capacité utile supérieure à 10 litres et une capacité réelle inférieure à 60 litres tels que définis dans la présente norme (voir 3.11 et 3.12) qui sont utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux. Cette norme spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables à ces emballages afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Elle définit également le marquage. Les exigences de cette norme ne se substituent, en aucun cas, aux exigences des réglementations de transport en vigueur données en annexe B et aux autres textes réglementaires relatifs aux déchets.

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