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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2022

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des documents contractuels

NF X50-010

Suivie par la Commission : Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document a pour objet de présenter les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont concernées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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