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Certificat de travail

NF Z12-002

Suivie par la Commission : Cartes et dispositifs européens Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

La présente norme s'applique à l'imprimé que l'employeur, à l'expiration du contrat de travail, doit remettre à toute personne quittant son établissement afin de justifier la date de son entrée, celle de sa sortie et la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.