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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/01/2021

Aciers hors emballage - Aciers inoxydables destinés à entrer au contact des denrées alimentaires

NF A36-711

Suivie par la Commission : Aptitude au contact alimentaire Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s'applique aux les aciers inoxydables et produits en acier inoxydable qui, à l'état de produits finis, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il définit les exigences, le contrôle, les méthodes d’essais, le marquage et l’emballage.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document s'applique aux les aciers inoxydables et produits en acier inoxydable qui, à l'état de produits finis, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

    Il définit les exigences, le contrôle, les méthodes d’essais, le marquage et l’emballage.

  • Remplace la norme homologuée NF A 36-711, d'avril 2002.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

    • la modification du titre ;
    • la mise à jour des définitions (Article 3) ;
    • l'ajout de la désignation (Article 11), des fiches métaux de la DGCCRF et de la bibliographie.
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.