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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/04/2019

Mobilier pour enfants - Partie 1 : exigences générales de sécurité pour le mobilier

NF D60-300-1

Suivie par la Commission : CF/ Mobilier de puériculture et pour enfants Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document prescrit les exigences générales de sécurité correspondant aux tables, sièges, éléments de rangement et lits d’une longueur supérieure à 1500 mm, à usage domestique intérieur et extérieur, destiné à être utilisés par des enfants. Sont exclues les tables dont la hauteur de la partie supérieure du plateau est supérieure à 600 mm. Sont exclus les produits d’ameublement gonflables. Le présent document ne traite pas des exigences électriques. L’évaluation du vieillissement climatique n’est pas prise en compte quels que soient les matériaux utilisés.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF D 60-300-1, de février 2008.

  • Il s'agit d'un projet de norme destinée à être rendue d'application obligatoire.