Consultation NF DTU 13.3 P2

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/09/2020

Suivie par la Commission :	Travaux de dallage	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de conception, de calcul et d'exécution des dallages, dans le champ d'application du NF DTU 13.3. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Remplace la norme homologuée NF P11-213-4, de Mars 2005.