Consultation NF DTU 40.11 P1-1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/04/2020

Suivie par la Commission :	Travaux de couvertures en ardoises	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les marchés de travaux d’ouvrages de couverture en ardoises naturelles. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. Avec la norme homologuée NF DTU 40.11 P1-2, remplace la norme homologuée NF P32-201-1 (DTU 40.11) de mai 1993.