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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/01/2021

Eléments d'installations industrielles - Moyens d'accès permanents - Protection ''anti-intrusion'' condamnant l'accès à l'échelle

NF E85-012

Suivie par la Commission : Installations industrielles Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document fait partie d’une série de cinq normes traitant des moyens d'accès permanents d’installations industrielles. Il fixe les critères de choix de ces moyens d’accès. Il fixe les prescriptions relatives à la conception, à l’installation et aux essais des protections "anti-intrusion" condamnant l’accès aux échelles fixes munies ou non de crinoline.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document fait partie d’une série de cinq normes traitant des moyens d'accès permanents d’installations industrielles. Il fixe les critères de choix de ces moyens d’accès.

    Il fixe les prescriptions relatives à la conception, à l’installation et aux essais des protections "anti-intrusion" condamnant l’accès aux échelles fixes munies ou non de crinoline.
     

  • Remplace la norme homologuée NF E 85-012 de janvier 1991.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

    - la précision dans l’article relatif aux choix du type de protection avec l’ajout d’un tableau,

    - l’ajour de la description du type D.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.