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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/06/2020

Robinets à commande manuelle pour appareils à gaz

NF EN 1106

Suivie par la Commission : Equipements auxiliaires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les caractéristiques de sécurité, de construction et de fonctionnement des robinets à commande manuelle et des organes de préréglage destinés aux appareils utilisant les combustibles gazeux et utilisation similaire. Le document s’applique aux robinets avec des pressions amont maximales déclarées inférieures ou égales à 50 kPa (500 mbar), de diamètres nominaux de raccordement inférieurs ou égaux à DN 50 et utilisés avec un ou plusieurs combustibles gazeux conformes à l’EN 437.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 1106, de Juillet 2010.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).