Consultation NF EN 12493

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/11/2019

Suivie par la Commission :	Equipements pour GPL et leurs accessoires	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux matériaux, à la conception, à la construction et à la qualité d’exécution, ainsi que les essais des réservoirs sous pression soudés de camions-citernes utilisés pour le transport du GPL et de leurs accessoires soudés fabriqués en acier au carbone, en acier au carbone/manganèse et en acier micro-allié. Il est destiné à remplacer l'EN 12493:2013+A2:2018 et il vient à l’appui de la Directive européenne 2008/68/CE et des réglementations associées en lien avec le transport de marchandises dangereuses, notamment le RID et l’ADR. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne - 2008/68/EC (TDG). Remplace la norme homologuée NF EN 12493+A2, de juin 2018.