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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/12/2018

Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 3 : stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site

PR NF EN 12566-3

Suivie par la Commission : Assainissement Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Samantha MANI-BEYALA Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les caractéristiques et les exigences associées, les méthodes d’évaluation, le marquage et les modes opératoires d’évaluation et de vérification de la constance des performances (EVCP) applicables aux stations d’épuration d’eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site, utilisées pour des populations allant jusqu’à 50 habitants.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme NF EN 12566-3, d'octobre 2016.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (Voir Annexes ZA).

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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