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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/12/2020

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes - Dispositions générales - Partie 1 : prescriptions applicables à toutes les installations

NF EN 12929-1/IN1

Suivie par la Commission : Installations à câbles transportant des personnes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie l'Avant-propos, les Articles 1 et 2, les Paragraphes 4.2, 4.3.1, 4.3.3, 6.3.3, 6.3.3, 6.3.4, 6.4.5, 9.2, 10.1, 10.1, 10.2, 11.1, 13.1, les Annexes D et ZA, ainsi que la Bibliographie, de la norme homologuée NF EN 12929-1, de Février 2015.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et allemande.