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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/07/2020

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 2 : Équipements de stockage, de manutention et de transport à l'extérieur de l'usine.

PR NF EN 13035-2

Suivie par la Commission : Machines pour le bâtiment - Préparation des matériaux Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité relatives à la conception et à l'installation des équipements destinés au stockage, à la manutention et au transport du verre plat à l'extérieur de l'usine. Il s'applique aux machines (partie sujette à harmonisation) mais aussi aux équipements qui ne sont pas considérés comme des machines (pas d'harmonisation), par exemple, équipements de stockage amovibles, pupitres montés sur véhicule sans motorisation, etc.. Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne et uniquement pour la partie liée aux machines.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité relatives à la conception et à l'installation des équipements destinés au stockage, à la manutention et au transport du verre plat à l'extérieur de l'usine.

    Il s'applique aux machines (partie sujette à harmonisation) mais aussi aux équipements qui ne sont pas considérés comme des machines (pas d'harmonisation), par exemple, équipements de stockage amovibles, pupitres montés sur véhicule sans motorisation, etc..

    Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne et uniquement pour la partie liée aux machines

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13035-2, d'Avril 2008.

  • Par rapport au document remplacé, révision technique profonde de la norme portant principalement sur :

    — modification du domaine d'application (élargissement des machines couvertes, dont celles utilisées pour le ferroviaire) ;

    — distinction des équipements considérés comme des machines conformément à la Directive 2006/42/CE de ceux qui n'en sont pas ;

    — commandes, niveaux de performances requis pour les fonctions de sécurité ;

    — suppression de l'Annexe ZA relative à la directive 98/37/CE et mise à jour de l'Annexe ZB relative à la Directive 2006/42/CE.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une  directives européenne (voir Annexe ZA).