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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/06/2020

Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 3 : conception et calcul

NF EN 13480-3 V1/A4

Suivie par la Commission : Tuyauteries industrielles Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement concerne la mise à jour de références normatives, la révision du paragraphe 13.11 relatif à la conception et la fabrication des supports de tuyauterie et de l’Annexe N sur la documentation relative aux supports, éléments en lien avec l’introduction d’une méthode alternative pour la conception et la fabrication des supports de tuyauterie avec l’application des Eurocodes.

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Informations complémentaires :
  • Le présent amendement concerne la mise à jour de références normatives, la révision du paragraphe 13.11 relatif à la conception et la fabrication des supports de tuyauterie et de l’Annexe N sur la documentation relative aux supports, éléments en lien avec l’introduction d’une méthode alternative pour la conception et la fabrication des supports de tuyauterie avec l’application des Eurocodes.

  • Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2014/68/CE «Équipements sous pression» sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne (voir Annexe ZA).

  • Au plan français publication de la NF EN 13480-3:2017/A4, il n'est prévu aucune annulation.

    Les pages corrigées concernées sont destinées à être intégrées à la version NF EN 13480-3:2017 V3.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.