L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent amendement corrige le contenu technique de la norme en vigueur dans le domaine de la stabilité (méthode d'essai) et modifie l'Annexe ZA afin de détailler le lien entre la norme et les exigences de la Directive Machines. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE (Machines) sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).