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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/06/2022

Tuyauteries métalliques flexibles onduleuses pour applications sous pression

PR NF EN 14585-1

Suivie par la Commission : Tuyaux métalliques flexibles Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les prescriptions relatives à la conception, à la fabrication et à l'installation des tuyauteries métalliques flexibles onduleuses pour applications sous pression.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document spécifie les prescriptions relatives à la conception, à la fabrication et à l'installation des tuyauteries métalliques flexibles onduleuses pour applications sous pression.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14585-1 d'avril 2006 et les fascicules de documentation FD CEN/TR 14585-2 d'avril 2006 et FD CEN/TR 14585-3 de décembre 2017.

  • Par rapport aux documents remplacés, les principales modifications concernent :

    - la fusion des 3 parties de la série en une seule et unique norme, l'intégration d'une méthode de calcul/conception expérimentale et une révision globale pour mise à niveau par rapport à la Directive DESP 2014/68/UE et à l'état de l'Art.

  • Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE «Équipements sous pression» sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne (voir Annexe ZA).

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
     

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.