Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Remplace la norme française homologuée NF EN 15313, de novembre 2016.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire (refonte) comme indiqué dans la spécification technique d'interopérabilité (STI) – voir Annexe ZA.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.