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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/09/2022

Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables à la biomasse pour applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 1 : terminologie

PR NF EN 16214-1

Suivie par la Commission : Biomasse produite de façon durable pour des utilisations énergétiques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre relatifs à la biomasse pour des applications énergétiques. Le présent document considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2018/UE/2001 de la Commission européenne, la refonte de la Directive sur les énergies renouvelables (RED II), et la Directive 2009/30/CE de la Commission européenne connue sous le nom de Directive sur la qualité des carburants (DQC), ou dans d'autres règlements européens connexes.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16214-1+A1, de novembre 2019.

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