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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/01/2019

Critères de durabilité de la production des biocarburants et bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 1 : terminologie

NF EN 16214-1/A1

Suivie par la Commission : Biomasse produite de façon durable pour des utilisations énergétiques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie l'introduction, le domaine d'application, l'article 2, ajoute une annexe A et modifie l'annexe B, C la bibliographie et l'index de la norme homologuée NF EN 16214-1, d'octobre 2012.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 16214-1/A1 et remplacera la norme NF EN 16214-1, d'octobre 2012 qui sera donc annulée.