Consultation NF EN 16307-1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/02/2019

Suivie par la Commission :	Chariots de manutention	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document est destiné à être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 3691-1 pour laquelle il donne des prescriptions supplémentaires applicables en Europe pour les chariots autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots porteurs de charge. Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN 16307-1:2013+A1, de septembre 2015. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).