Consultation PR NF EN 16578

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/09/2019

Suivie par la Commission :	CF/CEN/TC 163 - APPAREILS SANITAIRES	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document fournit la Règle de catégorie de produits (PCR) pour Appareils sanitaires en céramique selon EN 15804:2012+ A1:2013 (le présent document sera nommé ci-dessous EN 15804). Le document s'applique aux Appareils sanitaires en céramique fabriqués à partir de porcelaine vitrifiée (VC) et de grès fin (FFC). Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN 16578, de mai 2016.