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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/08/2019

Mobilier de puériculture et pour enfants - Sièges pour enfants - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

PR NF EN 17191

Suivie par la Commission : CF/ Mobilier de cuisine et de salle d'eau Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Adrien GAUDRON Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d’essai applicables aux sièges destinés à des enfants capables de marcher et de s’asseoir seuls. Il s’applique aux sièges destinés à être placés sur le sol dans le cadre d’un usage domestique ou non domestique, y compris l’usage dans les crèches, ainsi que d’un usage intérieur et extérieur.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne : 2001/95/EC

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