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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/01/2019

Classification des appareils utilisant les combustibles gazeux selon le mode d'amenée d'air comburant et le mode d'évacuation des produits de combustion (types)

NF EN 1749

Suivie par la Commission : Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document donne des précisions sur la classification des appareils à gaz suivant le mode d'amenée d'air comburant et le mode d'évacuation des produits de combustion (types). Cette classification concerne les appareils à gaz destinés à être installés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée FD CEN/TR 1749, de novembre 2015.