Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le présent document fournit des règles de catégories de produits pour les déclarations environnementales de Type III relatives aux produits de quincaillerie du bâtiment pour l’ouverture, la fermeture, le verrouillage et le déverrouillage de portes, grilles, fenêtres et volets, ainsi qu’aux produits de quincaillerie du bâtiment électromécaniques.

Le présent document complète les règles de base régissant la catégorie de produits de construction telles que définies dans la norme NF EN 15804:2012+A2:2019 et il doit être utilisé conjointement avec cette dernière.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.